Quels sont les travaux soumis à déclaration préalable ?

Extensions, démolitions, élévations ou remontées d’eau : un permis de planification suffit souvent pour entreprendre des travaux dans votre maison. Selon leur importance, vous pouvez déposer une déclaration préalable ou prendre des mesures pour demander un permis de construire.

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Cependant, l’autorisation n’est pas requise pour certains travaux. L’article R 421-2 du Code d’urbanisme contient toutes les modalités. Retrouvez ci-dessous ces exceptions !

Nouvelles constructions de moins de 5 m²

Aucune autorisation ne sera requise si vous souhaitez construire un hangar de jardin ou une petite véranda à condition que les trois critères suivants soient remplis :

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  • l’emprise au sol doit être inférieure ou égale à 5 m²,
  • la surface de plancher doit être inférieure ou égale à 5 m².
  • la hauteur au-dessus du sol doit être inférieure ou égale à 12 mètres.

Piscines hors-sol et étangs de moins de 10 m²

Un permis d’urbanisme ne sera pas requis si :

  • vous installer temporairement une piscine hors-sol pour une période inférieure ou égale à trois mois pendant un an,
  • vous construisez un bassin d’une superficie inférieure ou égale à 10 m².

NB : il est librement possible de construire un hangar de piscine tant que sa hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.

Murs de moins de 2 mètres de haut

Vous pouvez sans faire la démarche réaliser un mur tant qu’il ne dépasse pas deux mètres de haut. À l’exception des murs de clôture qui peuvent se retrouver dans certaines conditions telles que le respect d’une servitude de passage. La municipalité ou les spécifications de votre lotissement ont le droit de vous imposer certaines des contraintes suivantes :

  • hauteur,
  • l’apparence,
  • les matériaux utilisés.

Vous ne serez pas obligé de demander un permis de construire si vous souhaitez créer une terrasse de plain-pied. Tant que la terrasse extérieure n’est pas surélevée ou très faiblement élevée, l’autorisation n’est pas requise.

Certains serres

Si vous voulez construire une serre ou un cadre d’une hauteur égale ou inférieure à 1,80 mètre, aucune autorisation n’est requise.

La plupart des installations de ravitaillement doivent être autorisées par le département d’urbanisme

Pour une rénovation « identique », aucune autorisation ne doit être fournie, puisque l’aspect extérieur du bâtiment n’est pas modifié.

Travaux de décoration intérieure

En général, tous les travaux effectués à l’intérieur du logement ne sont pas soumis à un permis d’urbanisme.

Selon des critères spécifiques, la municipalité ou le département d’urbanisme local peut prévoir des règles plus strictes et exiger une autorisation obligatoire. Demandez directement à votre mairie avant de commencer votre travail !

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