Un abri de jardin qui pousse dans un coin, une véranda qui s’ajoute au salon, ou une piscine hors-sol qui fait son apparition à l’arrivée des beaux jours : derrière ces projets, la question de l’autorisation plane toujours. Selon la taille et la nature des travaux, la déclaration préalable suffit parfois, d’autres fois il faudra viser plus haut avec un permis de construire.
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Dans certains cas pourtant, la réglementation vous laisse les coudées franches. L’article R 421-2 du Code de l’urbanisme détaille précisément ces situations où aucune formalité n’est imposée. Voici, point par point, les exceptions qui pourraient bien vous simplifier la tâche.
Nouvelles constructions de moins de 5 m²
Envie de bricoler un petit hangar ou d’installer une véranda miniature ? Si votre projet répond à ces trois conditions, vous pouvez avancer sans crainte :
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- une emprise au sol qui ne dépasse pas 5 m²,
- une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m²,
- une hauteur qui reste sous la barre des 12 mètres.
Piscines hors-sol et étangs de moins de 10 m²
Certains bassins échappent eux aussi à la paperasse :
- si vous installez une piscine hors-sol temporairement, pour trois mois maximum par an,
- si vous créez un bassin dont la surface ne dépasse pas 10 m².
Petite précision utile : il est permis de construire un abri pour piscine, du moment que sa hauteur ne franchit pas 1,80 mètre.
Murs de moins de 2 mètres de haut
Les murs bas, eux non plus, ne déclenchent pas d’obligation déclarative tant qu’ils restent sous les deux mètres. Il existe toutefois des exceptions, notamment pour les murs de clôture soumis, par exemple, à des servitudes de passage. La mairie ou le règlement de lotissement peut exiger le respect de critères comme :
- la hauteur,
- l’apparence extérieure,
- les matériaux choisis.
Vous souhaitez créer une terrasse au niveau du sol ? Tant qu’elle n’est pas surélevée ou seulement très légèrement, aucune autorisation ne vous sera demandée. Un vrai soulagement pour ceux qui rêvent de profiter rapidement de leur extérieur.
Certaines serres
Les jardiniers amateurs apprécieront : une serre ou un châssis dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre peut être installée sans formalité.
Attention toutefois : la plupart des équipements de stockage ou de ravitaillement nécessitent, eux, l’aval du service urbanisme.
Autre cas de figure : remettre à neuf une façade, changer des éléments à l’identique, tant que l’aspect extérieur reste intact, aucune autorisation n’est requise.
Travaux de décoration intérieure
Transformer une pièce, refaire le sol, abattre une cloison intérieure : tous ces travaux à l’intérieur de votre logement échappent à toute démarche administrative.
Cependant, certaines communes imposent des règles plus strictes ou exigent une autorisation préalable, selon la localisation ou la nature des travaux. Un détour à la mairie s’impose avant d’attaquer le chantier : une précaution qui vous évitera de mauvaises surprises.
Finalement, entre ce qui se fait librement et ce qui réclame un passage par la case mairie, la frontière est parfois ténue. Avant de lancer la première pierre, mieux vaut vérifier la règle du jeu : l’urbanisme n’aime ni l’à-peu-près, ni les projets improvisés.
