Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle disposition légale est entrée en vigueur pour la vente de certains logements : la réalisation d’un audit énergétique. Est-il obligatoire dans tous les cas de figure ? Qui doit le réaliser ? Que contient-il ? Si vous envisagez d’acquérir ou de vendre un bien, voici ce que vous devez savoir sur le sujet.
Plan de l'article
Qu’est-ce que l’audit énergétique obligatoire ?
L’audit énergétique obligatoire est un document remis à l’acheteur potentiel d’un bien immobilier – une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété -. Il expose les différents travaux à prévoir afin d’améliorer la performance énergétique du bien. Et ce selon deux approches :
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- en faisant effectuer le projet de rénovation dans sa globalité, en une seule fois
- en réalisant les travaux étape par étape
Le but de l’audit énergétique est multiple, il permet :
- d’informer le potentiel acquéreur de la consommation énergétique de la maison ;
- d’informer l’acheteur sur la nature et les montants des travaux à réaliser pour améliorer l’étiquette énergie du logement (et sortir des classe E ou G par exemple).
Ainsi, si vous avez besoin d’améliorer la performance énergétique de votre maison, et donc son DPE, pour une vente ou un achat récent, TUCOENERGIE peut vous apporter une aide précieuse avec un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet (étude énergétique, réalisation des travaux, démarches administratives, perception des aides, suivi du projet, etc.)
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Les logements concernés par l’audit énergétique obligatoire
L’audit énergétique est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les biens immobiliers dont le DPE – diagnostic de performance énergétique – est classé F ou G. L’obligation porte uniquement pour l’heure sur :
- les maisons individuelles ;
- les immeubles en monopropriétés, soit ceux appartenant à un seul et même propriétaire – exit donc cette année les appartements situés en copropriété ;
Par ailleurs, les pouvoirs publics ont décidé d’étendre cette obligation à d’autres catégories de biens, situés en France métropolitaine, selon un calendrier précis, à savoir :
- à partir du 1er janvier 2025 pour les maisons dont le DPE est E ;
- à partir du 1er janvier 2034 pour les logements appartenant à la classe énergétique D ;
Qui doit réaliser l’audit énergétique ?
A l’instar du DPE, la réalisation de l’audit énergétique est de la responsabilité du vendeur. C’est donc à lui que revient l’obligation de le faire réaliser. Mais uniquement donc si le DPE du bien est classé F ou G. Ces biens sont communément appelés « passoires thermiques », en raison de leur mauvaise qualité d’isolation, et donc de leur aspect énergivore.
L’audit énergétique peut être réalisé par l’intervention de différents professionnels :
- un diagnostiqueur immobilier, le même qui réalise le DPE par exemple ;
- une entreprise bénéficiant du label RGE – reconnue garante de l’environnement – , qu’il est possible de contacter via la plateforme spéciale France Rénov’ ;
- un bureau d’études.
Quid du coût de l’opération ?
Le coût de la réalisation de l’audit énergétique dépend de plusieurs facteurs, à commencer par la superficie du logement, le nombre de pièces à analyser, le temps passé à calculer les travaux de rénovation nécessaire.
Par ailleurs, n’étant pas encadrés par la loi, les tarifs des professionnels sont libres. La fourchette de tarif s’étend ainsi de quelques 700€ à un peu plus de 1 500€.
Ce que contient l’audit énergétique obligatoire
L’audit énergétique présente différentes propositions de travaux de rénovation du logement, afin qu’il change de classe énergétique. Et que son DPE passe ainsi de la classe F ou G à la classe C par exemple.
Il comporte plusieurs informations clés :
- un état des lieux du bien – performance thermique, informations sur les équipements de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage ou encore de refroidissement (ex : climatisation) ;
- une estimation de la performance énergétique du logement – se basant sur le DPE ;
- des axes d’amélioration à prévoir via des recommandations de travaux à réaliser.
A ce titre, le document fait mention :
- des économies d’énergies qu’il est possible d’obtenir
- du montant estimatif des travaux à envisager
- des gains potentiels sur les factures d’énergie
L’audit énergétique présente ainsi des propositions de travaux, selon différents scénarios. A cet égard, plusieurs postes sont mis en avant :
- le renforcement ou le changement de l’isolation thermique
- le remplacement du système de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire
- la ventilation
De plus, l’audit énergétique informe également l’acquéreur potentiel sur les différentes aides disponibles pour la réalisation de ces travaux : MaPrimeRénov’, CEE, l’Éco-PTZ de même que les aides délivrées au niveau local.
L’avantage de l’audit énergétique pour l’acheteur et le vendeur
Nombre de propriétaires qui mettent en vente leur bien immobilier craignent que cette nouvelle obligation ne vienne freiner la vente. Pas d’inquiétude car cet audit énergétique est au contraire de nature à la faciliter. Oui, car de la sorte, l’acquéreur bénéficie d’une information complète et circonstanciée sur la performance énergétique du logement comme des travaux à prévoir.
Il s’agit d’un avantage dans un processus de vente, car en remettant à l’acquéreur potentiel l’audit énergétique lors de la visite du bien, celui-ci dispose d’un dossier complet. Il lui permet de connaître la nature exacte des travaux d’amélioration énergétique du logement, les gains à la clés et les aides disponibles. Autant d’éléments qui lui donnent la possibilité de piloter le futur projet de rénovation et d’aider au financement global de l’achat.
L’audit énergétique obligatoire est ainsi de nature à encourager les acheteurs à se lancer dans un projet de rénovation énergétique. Ils bénéficient en amont de leur achat d’une information détaillée sur les postes à prévoir, des gains escomptés et des aides disponibles.