Un projet de construction reste une opération délicate, notamment en raison de l’importance de l’investissement relatif et du grand nombre d’intervenants impliqués.
De nombreuses questions peuvent dans certains cas conduire à des litiges divers. Le mieux pour éviter de transformer votre projet en une mésaventure pleine de conflits est de vous préparer convenablement au préalable.
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Les problèmes de non-conformité, les malfaçons, ou encore les retards : voici comment réagir pour prévenir les problèmes ou les gérer comme il convient.
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Choisir les bons interlocuteurs
Les entreprises de construction de maison individuelle doivent justifier une certaine expérience avant de retenir votre attention.
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Des points comme l’état des finances de votre interlocuteur ou encore les recommandations dont il fait l’objet sont également des arguments utiles pour vous rassurer avant de démarrer un projet.
Le mieux est de se baser sur des recommandations vérifiées, et de s’assurer que les prestataires choisis possèdent réellement l’expertise qu’ils mettent en avant sur leur site internet.
Pour la question de l’état des créances ou des dettes des entreprises, il est facile de s’en rendre compte sur certaines pages spécialisées.
La réception des travaux : faire preuve de vigilance
La réception des travaux se matérialise par l’accord du client ou son acception de l’ouvrage. C’est au moment de la réception des travaux qu’il faut obligatoirement préciser les éventuels vices.
Le client doit être précis sur ces questions. Il ne faut pas hésiter à demander à des professionnels de la construction une assistance à cette occasion, afin de ne rien laisser passer par inadvertance.
Les vices apparents qui ne sont pas relevés lors de la réception d’un ouvrage ne peuvent tout simplement plus être couverts par les garanties que doit proposer le constructeur.
Indifféremment des assurances qu’il faut par la suite mettre en œuvre, il convient de réagir vite pour ne pas dépasser les délais de prescription prévus.
Le recours possible en cas de retard de livraison
Un des soucis les plus fréquents pour la construction des maisons individuelles touche au non-respect des délais par les constructeurs.
Lorsque ces derniers dépassent ceux prévus dans le contrat, le client a droit aux différentes pénalités prévues le cas échéant dans les mentions obligatoires.
Ces pénalités sont comptées jusqu’à la date de livraison effective. En cas de litiges sur ces questions (notamment s’il y a mésentente entre le maître d’ouvrage et le constructeur), le client peut se faire conseiller par un avocat.
C’est à ce professionnel que revient la responsabilité de saisir le tribunal de grande instance afin que les décisions qui s’imposent soient prises.
Il faut par ailleurs noter que les pénalités éventuellement reversées au client n’excluent pas de définir des indemnisations de différentes natures en guise de dommages et intérêts.
L’assurance dommage-ouvrage
Dans la pratique, il est relativement rare que les particuliers qui se lancent dans un projet de construction de maison fassent le choix de souscrire à cette assurance.
La majorité ne trouve pas d’utilité à ce produit, tandis que le prix reste un frein essentiel dans bien des cas. Une assurance dommage-ouvrage peut revenir à des milliers d’euros.
En cas de sinistres, cette assurance permet cependant de profiter d’une compensation qui est obtenue plus rapidement que pour le cas de l’assurance décennale.
L’assurance dommage-ouvrage présente un avantage important : aucune recherche de responsabilité n’est effectuée lorsqu’un désordre est constaté.
Il suffit en effet que le problème se trouve dans la catégorie de ceux couverts pour que l’indemnisation se fasse. Pour les particuliers, il est important de rappeler que le choix d’un professionnel assuré reste la meilleure option pour éviter bien des conflits dans certains cas.
Faire attention aux différents points du contrat
Les contrats proposés par les constructeurs de maison individuelle peuvent largement varier selon les entreprises. Cependant, il est impératif que ce document détaille les mentions obligatoires pour votre protection.
Les caractéristiques techniques attendues pour le bâtiment à ériger, le coût total des travaux, la date de fin du chantier, les différentes pénalités à reverser en cas de retard sur la livraison : ces informations représentent la base qui permettra de déterminer si votre interlocuteur s’est acquitté de ses obligations.
Un projet de construction peut engager des sommes très importantes, et le commanditaire d’un ouvrage a le devoir de mettre en œuvre toutes les mesures de précaution pour se protéger et assurer la réussite de son projet.
En définitive, pour tous les vices constatés, l’essentiel pour le client est de réagir avec promptitude. Quant aux questions essentielles à se poser avant le démarrage du chantier, elles se résument au choix d’un bon prestataire, et à une définition claire des points du contrat.
Il ne faut en aucun cas hésiter à se faire conseiller avant et pendant le chantier par des professionnels. Vous informer sur les sites spécialisés dédiés à la construction peut également vous aider à prendre connaissance de précieuses informations.